Conditions générales de vente

1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le site blacksheep.io est accessible gratuitement et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Son objet est la vente en ligne de lunettes de vue ou de soleil à des particuliers non commerçants.

2. Acceptation des conditions générales de vente

En effectuant un achat sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente. Cet accord est réputé avoir la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site, ni à l’utiliser, ni à acheter les produits ou services qui y sont proposés.

Veuillez noter que ces Conditions Générales, ainsi que le Site lui-même, y compris certaines politiques spécifiques et conditions liées à la vente, peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de vous tenir informé(e) de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez être majeur(e) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats ayant force obligatoire. Si vous êtes mineur(e) ou ne disposez pas de cette capacité juridique, un représentant légal (tel qu’un tuteur ou curateur) doit agir en votre nom.

3. Autres dispositions ou Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par l’exploitant du site ou par un représentant dûment autorisé. La version applicable des Conditions Générales pour tout utilisateur est celle en vigueur à la date de la commande ou de la connexion de l’utilisateur au site.

L’exploitant du site s’engage à conserver l’ensemble des versions précédentes des Conditions Générales et à les fournir à tout utilisateur qui en fait la demande.

4. Commandes et Prix

4.1 Commandes

Pour passer une commande, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à votre panier. Le processus de sélection des lunettes se déroule en trois étapes et sera présenté sous forme d’estimation dans un récapitulatif de commande :

1 - Sélection de la monture – Choisissez une monture parmi les options disponibles.

2 - Sélection des verres – Sélectionnez les verres dans la gamme proposée.

3 - Informations relatives à la prescription – Saisissez les détails de votre ordonnance médicale (par exemple, valeurs correctrices, distance pupillaire) via les formulaires dédiés.

Important : Chaque monture affichée sur notre site indique une distance pupillaire minimale requise. Un supplément pourrait être appliqué si votre distance pupillaire ne respecte pas cette exigence minimale. Dans ce cas, notre service client vous contactera pour vous expliquer la raison du supplément ou vous proposer des montures alternatives plus adaptées.

Une fois vos choix effectués, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant.

Dans le panier, vous pourrez vérifier la quantité et le type d’articles sélectionnés, ainsi que le prix unitaire et le coût total de la commande. Vous aurez également la possibilité de retirer des articles ou de modifier vos sélections.

Un récapitulatif complet de votre commande sera affiché. Si vous êtes satisfait(e) de votre commande et souhaitez continuer, vous pouvez cliquer sur le bouton « Commander », qui vous dirigera directement vers le formulaire de paiement. La création d’un compte client n’est pas obligatoire.

Vous serez ensuite invité(e) à vérifier ou mettre à jour vos informations de facturation et de livraison, à choisir un mode de paiement, puis à finaliser la transaction via une interface de paiement sécurisée.

Après réception du paiement, l’exploitant du site confirmera la transaction par e-mail. Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande — y compris les détails des produits, les prix et les informations de livraison — vous sera également envoyé.

4.2 Prix

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable, lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués et seront clairement communiqués au client avant tout paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de l’exploitant du site. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande et ne sauraient être appliqués à des transactions futures.

Les offres promotionnelles, y compris les soldes, ne sont pas compatibles avec l’utilisation de bons d’achat ou de codes de réduction. De plus, plusieurs codes de réduction ne peuvent pas être cumulés sur une même commande.

Pour les clients européens, si la valeur de la commande dépasse 150 €, les éventuels droits de douane et TVA à l’importation sont à la charge exclusive du client lors de la réception des marchandises.

En cas de défaut constaté à la réception de la commande, le client doit contacter rapidement le Service Client à l’adresse suivante : hello@blacksheep.io.

5. Communications

5.1 Consentement aux communications électroniques

En utilisant nos Services, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, notamment par e-mail, SMS, notifications push mobiles et messages affichés sur ou via les Services (« Messages Push »). Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant d’envoyer ces communications.

Vous reconnaissez que votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais liés à l’utilisation des données, à l’envoi de SMS ou à tout autre accès sans fil lié à l’utilisation des Services et à la réception des Messages Push. Il vous appartient de vérifier auprès de votre opérateur les éventuels frais applicables. Vous êtes seul responsable des frais, coûts ou dépenses liés au téléchargement, à l’installation et/ou à l’utilisation des Services sur votre appareil mobile, y compris ceux liés à la réception des Messages Push.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que tous accords, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique remplissent toutes les obligations légales comme si ces communications vous avaient été remises par écrit.

5.2 Communications opérationnelles

Vous acceptez que nous puissions vous contacter via toute adresse e-mail ou numéro de téléphone que vous fournissez à des fins incluant, sans s’y limiter :

• Notifications concernant votre compte ;
• Résolution de problèmes liés à votre compte ;
• Règlement de litiges ;
• Recouvrement de créances ;
• Réalisation d’enquêtes ou demandes de retour d’expérience ;
• Informations relatives à la commande, au paiement et à la livraison ;
• Envoi de codes d’authentification ou de vérification ;
• Garantie du respect des présentes Conditions, des politiques applicables, des obligations légales ou autres accords en vigueur.

Des frais standard de messagerie et de téléphonie peuvent s’appliquer pour les SMS que nous vous envoyons.

5.3 Communications marketing par SMS

Si vous choisissez de recevoir des communications marketing par SMS ou alertes mobiles, vous acceptez de recevoir des messages promotionnels, notifications de commande, rappels de panier abandonné (activés via cookies, comme indiqué dans nos Conditions), et autres communications au numéro de mobile que vous fournissez. Chaque programme nécessite un consentement distinct ; consentir à un programme n’implique pas le consentement aux autres. La fréquence des messages peut varier. Les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Vous n’êtes pas obligé de consentir à recevoir des messages marketing pour utiliser les Services. Pour vous désinscrire des SMS marketing, vous pouvez répondre « STOP » au numéro d’envoi.

5.4 E-mails marketing

Pour vous désabonner de nos e-mails marketing, vous pouvez suivre les instructions de désinscription présentes dans chaque e-mail reçu.

5.5 Communications tierces et surveillance

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour faciliter la communication avec vous. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que les communications avec nos représentants puissent être enregistrées, surveillées ou stockées à des fins d’assurance qualité, de formation et pour protéger vos intérêts ainsi que les nôtres.

6. Clause de réserve de propriété

Tous les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Nonobstant la réserve de propriété du vendeur, tous les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

7. Paiement

Pour finaliser un achat, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant un moyen de paiement valide (par exemple, une carte de crédit) que vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser. Vous êtes responsable de la mise à jour rapide de votre compte en cas de modification de vos informations de paiement.

En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que nos représentants ou prestataires de services de paiement, à débiter le moyen de paiement désigné pour : (a) le montant total dû pour les produits achetés ; (b) les taxes applicables, droits de douane et frais de livraison ; et (c) tout autre montant lié à votre utilisation des services.

Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans nos politiques applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou bloquer toute transaction à notre seule discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou des sanctions, ou si nous estimons que la transaction présente un risque pour nous-mêmes ou pour des tiers.

Les processeurs de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les achats effectués via la plateforme Blacksheep. Ces frais vous seront communiqués avant la finalisation de votre transaction. L’utilisation des services de paiement est également soumise aux conditions générales du processeur de paiement concerné, lesquelles peuvent être modifiées périodiquement. En utilisant les services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et autorisez le partage de ces informations avec le processeur de paiement dans la mesure nécessaire.

Votre obligation de paiement est considérée comme satisfaite dès réception du paiement intégral du montant convenu.

8. Fabrication et livraison

a) Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la section Expédition de notre site internet sont donnés à titre indicatif. Bien que nous nous efforçons d’assurer un service de livraison le plus rapide possible, des retards peuvent survenir. Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de 60 jours, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse hello@blacksheep.io.

À condition que toutes les informations nécessaires aient été fournies (par exemple, les détails de l’ordonnance), les clients peuvent généralement s’attendre à un délai de production de 1 à 3 jours ouvrables pour les verres sur mesure tels que les verres teintés, progressifs ou photochromiques. Une fois votre commande validée par l’équipe Blacksheep.io, toute erreur commise par le client dans le choix des options (type de verre, teinte, etc.) est de la seule responsabilité du client.

Aucune modification ne pourra être apportée à la commande une fois le paiement effectué, car la commande sera mise en production peu après sa réception.

Lorsque la commande est prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail contenant les informations de suivi et d’expédition.

Veuillez noter qu’une fois le colis expédié et le mail de confirmation d’expédition envoyé, aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra être prise en compte. Il appartient au client de suivre l’acheminement de la livraison grâce au numéro de suivi fourni. Si aucune tentative de livraison n’a été effectuée et que le délai indiqué sur le site est dépassé, le client devra contacter son bureau de poste local muni du numéro de suivi pour récupérer son colis.

b) Défauts apparents

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit livré dès sa réception. Toute divergence, erreur de livraison ou défaut apparent doit nous être signalé dans un délai de 2 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le produit sera considéré comme accepté par le client et aucune réclamation relative à des erreurs de livraison ou à des défauts apparents ne pourra être prise en compte.

c) Dommages et pertes partielles

Toute réclamation relative à des dommages ou à une perte partielle des produits survenus lors du transport doit être faite rapidement. Ces réclamations doivent être adressées à la fois au transporteur et au vendeur par e-mail, accompagnées d’une demande d’accusé de réception, ainsi que de photographies du produit et de l’emballage endommagés. Cette notification doit intervenir dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si un avis de livraison signé a été reçu du transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

d) Retour à l’expéditeur

Si le client fournit une adresse de livraison incorrecte ou ne récupère pas le colis auprès du bureau de poste local dans le délai imparti suite à une tentative de livraison infructueuse, le colis sera retourné à l’expéditeur ou détruit. Tous les frais liés à une nouvelle livraison ou à une nouvelle commande seront à la charge du client. Pour toute information ou assistance, veuillez contacter le service client à l’adresse hello@blacksheep.io.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, le client assume l’entière responsabilité du colis retourné, et aucun remboursement ne sera effectué.

9. Politique d’achat

a) Informations sur le site internet

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations présentées sur blacksheep.io, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir concernant les prix, les descriptions de produits, la disponibilité ou les offres promotionnelles. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes ou une partie de celles-ci, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé une commande ou reçu une confirmation de commande ou une notification d’expédition.

Veuillez noter que les prix barrés ne doivent pas être pris comme seul critère lors de votre décision d’achat. Si la comparaison des prix est importante pour vous, nous vous recommandons de vérifier les prix indépendamment avant de finaliser votre achat.

Il vous incombe de lire attentivement toutes les descriptions de produits, spécifications et éventuelles restrictions applicables avant de passer votre commande. Si vous avez des circonstances particulières — telles qu’une condition médicale ou des exigences spécifiques — susceptibles d’affecter ou d’être affectées par le produit que vous souhaitez acheter, il est de votre seule responsabilité de nous en informer avant de passer votre commande.

b) Service client

Le service client est disponible 7 jours sur 7 par e-mail à l’adresse hello@blacksheep.io. L’exploitant du site s’engage à fournir une réponse dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

c) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du colis pour demander un avoir ou un remboursement. Le droit de rétractation s’applique uniquement à la valeur des montures commandées ainsi qu’aux frais de livraison (applicable uniquement pour l’UE et le Royaume-Uni), à condition que la commande ne soit pas personnalisée et après le retour de la commande dans notre entrepôt en Chine. Les produits personnalisés sont expressément exclus de cette politique et ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous appartient de contacter le service client par e-mail à hello@blacksheep.io, en précisant si vous souhaitez demander un échange, un avoir ou un remboursement. Les demandes reçues après le délai de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptées et aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé.

d) Garantie Vision et Conditions de remboursement

Chez Blacksheep, nous nous portons garants de la qualité de notre savoir-faire grâce à notre Garantie Vision 100 %. Cette garantie assure que les lunettes de vue sont fabriquées avec une précision exceptionnelle et strictement conformes aux normes optiques internationales reconnues et aux tolérances de l'industrie, sur la base des valeurs de prescription fournies au moment de la commande.

Les lunettes de vue sont fabriquées strictement sur la base de l'ordonnance et des mesures fournies par le client, y compris, mais sans s'y limiter, la distance pupillaire et les autres paramètres optiques requis. Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations soumises au moment de la commande.

Si un client estime que les verres correcteurs ne correspondent pas à l'ordonnance initialement soumise, il doit contacter notre service optique à hello@blacksheep.io et fournir l'ordonnance utilisée pour la commande ainsi que les mesures correspondantes.

Nos opticiens procéderont alors à un processus de vérification en comparant l'ordonnance fournie par le client avec le rapport officiel du laboratoire optique utilisé lors de la fabrication.
Le rapport du laboratoire optique sera considéré comme la référence faisant autorité pour vérifier l'exactitude de la prescription.

Si une erreur de fabrication est identifiée et qu'elle se situe en dehors des normes et tolérances optiques internationales reconnues, Blacksheep fournira, à sa seule discrétion, soit :

• un produit de remplacement, ou
• un remboursement.

Cependant, si les valeurs correctrices sont vérifiées comme étant exactes et dans les limites des tolérances standard de l'industrie, Blacksheep ne pourra être tenu responsable de l'inconfort visuel subjectif, des difficultés d'adaptation ou de l'insatisfaction personnelle liée à la prescription. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera émis.

Adaptation aux nouveaux verres
Les clients reconnaissent que l'adaptation à de nouveaux verres correcteurs peut varier selon les individus. Un inconfort temporaire, des périodes d'adaptation ou des difficultés à s'habituer à de nouveaux verres ne constituent pas un défaut de fabrication lorsque les verres sont conformes aux tolérances optiques standard.

Verres progressifs
Pour les verres progressifs, les normes de l'industrie sont appliquées aux hauteurs pupillaires et aux paramètres de positionnement. Blacksheep ne peut être tenu responsable des problèmes de vision résultant de mesures de hauteur pupillaire ou d'autres paramètres requis qui n'ont pas été fournis au moment de la commande.

Dommages au produit
Cette garantie ne s'applique pas si le produit a été endommagé par le client après la livraison.
Si les lunettes sont endommagées pendant le transport, le client doit en informer le Service Client dans les 2 jours suivant la réception et fournir des preuves photographiques des dommages et de l'emballage.
Pour initier toute réclamation au titre de cette garantie, les clients doivent contacter le Service Client à hello@blacksheep.io.

Traitement des remboursements
Si un remboursement est approuvé par l'équipe Blacksheep suite à la vérification, il sera traité dans un délai d'environ 10 à 20 jours après réception et inspection du produit retourné dans nos locaux.
Les remboursements seront effectués en utilisant le mode de paiement original utilisé lors de l'achat.

10. Garantie produit

Tous les produits vendus sur ce site respectent les dispositions législatives et réglementaires applicables et satisfont aux exigences nécessaires à leur distribution commerciale.
Les mentions obligatoires requises par la loi seront affichées sur le site web, notamment dans le récapitulatif de commande et la description de chaque article.

Si un client estime qu'une erreur de fabrication cause des problèmes de vision avec ses lunettes Blacksheep.io, il doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande à hello@blacksheep.io pour initier le processus de vérification décrit à la Section 9(d).

Les réclamations liées à un inconfort visuel qui ne résultent pas d'un défaut de fabrication vérifié ne sont pas couvertes par cette garantie.

Les réclamations soumises après le délai de 14 jours ne pourront être acceptées.

En cas de défaut du produit, le client bénéficie des garanties légales contre les vices apparents et cachés conformément à la législation locale. Pour les vices apparents, le client doit notifier le service client de Blacksheep.io dans un délai de 14 jours suivant la réception. Pour les vices cachés, ce délai est porté à deux mois à compter de la découverte du défaut. Cette garantie s’applique uniquement si le défaut répond à la définition d’un vice caché, telle que décrite ci-dessous.

Un vice caché est défini comme un défaut qui, en usage normal, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. L’exploitant du site ne saurait être tenu responsable de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage accidentel. Le client est responsable de l’entretien et du soin appropriés des produits.

Pour exercer vos droits à garantie, vous devez notifier le service client de Blacksheep.io dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut en contactant hello@blacksheep.io. Le non-respect de ce délai entraînera la perte de votre droit à un remboursement, un échange ou un avoir.

Clause de non-responsabilité vis-à-vis des tiers

Vous reconnaissez et acceptez que Blacksheepvision et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables des actions de tiers, y compris des opérateurs de sites web externes, et que tout risque découlant de ces tiers vous incombe entièrement. Nous ne donnons aucune garantie et déclinons expressément toute responsabilité concernant :

• Les produits, services, informations, programmes ou tout contenu fourni par des tiers accessibles via nos services ; et
• La qualité ou la conduite de tout tiers rencontré lors de l’utilisation des services.

Utilisation des services et responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des services, y compris vos interactions avec d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que toute information envoyée ou reçue via les services peut ne pas être sécurisée et pourrait être interceptée par des parties non autorisées. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage matériel ou immatériel résultant de l’accès ou du téléchargement de contenus à partir des services.

11. Limitation de Responsabilité

A. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas et sous aucune théorie juridique (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité délictuelle, contractuelle, stricte ou autre), les parties Blacksheep ne pourront être tenues responsables envers vous ou toute autre personne pour :
(a) tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris les dommages pour perte de données, bénéfices, revenus, clientèle, atteinte à la réputation, interruption d’activité, exactitude des résultats, ou défaillance ou dysfonctionnement informatique survenant en lien avec les services ; ou
(b) votre utilisation des services, y compris, sans limitation, toute incapacité à accéder ou utiliser les services, ou l’achat et l’utilisation des produits proposés via les services, même si nous ou toute autre personne avons prévu ou été informés de la possibilité de tels dommages.

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité d’une partie Blacksheep en cas de :
(i) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence grave ; ou
(ii) toute blessure causée par notre fraude ou déclaration frauduleuse.

B. Exclusion des dommages
Cette exclusion s’applique, sans limitation, dans la mesure maximale permise par la loi, à tout dommage ou blessure corporelle résultant de toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, corruption de fichiers, panne de ligne de communication, panne réseau ou système, vol, destruction, accès non autorisé, altération, perte ou utilisation de tout enregistrement ou donnée, ainsi qu’à toute autre perte matérielle ou immatérielle.

C. Conduite de l’utilisateur
Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne saurions être tenus responsables d’un comportement diffamatoire, offensant ou illégal de la part de tout utilisateur des services.

D. Plafond global de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le montant total agrégé pour lequel les parties Blacksheep pourraient être responsables envers vous ne dépassera le plus élevé des montants suivants :
(a) le montant total payé par vous à notre société au cours du mois précédant l’acte, l’omission ou l’événement à l’origine de cette responsabilité ;
(b) 100,00 $ ; ou
(c) le recours ou la sanction imposée par la loi applicable à la réclamation.

Ce plafond de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité d’une partie Blacksheep en cas de :
(i) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence grave ; ou
(ii) toute blessure causée par notre fraude ou déclaration frauduleuse.

La phrase précédente n’exclut pas votre obligation de prouver les dommages réels.

E. Exceptions jurisprudentielles
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages ou garanties implicites. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

F. Accord essentiel
Les limitations des dommages énoncées ci-dessus sont essentielles à l’accord conclu entre vous et nous.

12. Cookies

Pour garantir une navigation optimale à tous les utilisateurs d’Internet sur ce site, ainsi que pour améliorer les performances des différents appareils et applications, l’éditeur peut déposer un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie stocke des informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le site (telles que les dates, les pages consultées et les horaires), ainsi que toutes les données saisies par l’utilisateur au cours de la navigation (y compris les recherches, les identifiants de connexion, l’adresse e-mail et le mot de passe).

Ces cookies peuvent être conservés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour une durée indéterminée et peuvent être consultés par l’éditeur lors des visites ultérieures sur le site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur (généralement accessibles via outils ou options, puis confidentialité). Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner une expérience de navigation moins optimisée sur ce site. En cas de désactivation totale des cookies empêchant l’utilisateur d’accéder à certains services ou fonctionnalités proposés par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne pourra pas être considéré comme un dommage, et l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

13. Politique de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant ce site web sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent que, sans autorisation préalable, toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments — modifiés ou non — peut donner lieu à des poursuites judiciaires engagées par l’éditeur. Cette protection s’étend à l’ensemble du contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphismes, la structure du site, son nom, son identité visuelle et sa charte graphique.

14. Compétence Juridictionnelle

Ces Conditions Générales de Service sont régies par les lois du pays de livraison et relèvent de la compétence exclusive de ses tribunaux. La langue du contrat est l’anglais. Sauf disposition relative à l’ordre public, tout litige découlant de l’exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute procédure judiciaire, être soumis à l’appréciation exclusive de l’éditeur du site en vue d’une résolution amiable. Il est expressément précisé que la recherche d’une résolution amiable n’interrompt pas les délais applicables à l’exercice de toute action en justice.

15. Clause de Nullité et de Non-Renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait que l’éditeur ne fasse pas appliquer, temporairement ou définitivement, une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de faire appliquer les autres dispositions.