Conditions d'utilisation

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le site est édité par la société blacksheep.io.

blacksheep.io est un site libre d'accès et ouvert à tous les internautes. Son objet est la vente en ligne de lunettes de vue ou de soleil à des particuliers.

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont acceptées par vous dès le moment où vous effectuez un achat.

Cela signifie que vous acceptez les Conditions générales. Votre signature aura la même valeur qu'une signature manuscrite. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas utiliser ce Site ni acheter de produits ou services via celui-ci. Des modifications peuvent survenir aux présentes Conditions générales, au Site, à ses politiques et conditions spécifiques et aux ventes effectuées sur le site web ci-dessous. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les présentes Conditions générales lors de chaque interaction avec le Site afin de vous assurer de bien comprendre les règles et réglementations régissant l'utilisation de ce Site, les achats sur ce Site et les protocoles post-achat. Votre accès continu au Site ou son utilisation sera considérée comme votre acceptation de toute modification des Conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales implique de la part des internautes qu'ils sont majeurs et disposent de la capacité juridique nécessaire, à défaut ils doivent désigner un curateur ou un tuteur pour agir en leur nom.

Autres droits ou Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son représentant autorisé. Les conditions générales applicables à l'utilisateur du site sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au site. L'éditeur s'engage à conserver l'intégralité des anciennes conditions générales et à les communiquer à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Ordres

Pour passer commande, vous pourrez sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à votre panier. Le processus de sélection des lunettes se déroule en trois étapes et s'affichera sous forme de devis récapitulatif :

1° Sélection d'un cadre.

2° Choisir les verres parmi les différentes options proposées

3° Informations sur la prescription médicale (correction, écart pupillaire, etc.) à travers différents formulaires.

Une fois la commande terminée, vous pourrez accéder à votre panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Lors de la vérification du panier, vous pourrez vérifier le nombre d'articles ainsi que le type d'objet choisi. Vous pouvez également consulter le prix unitaire et le prix total de la commande. Vous pourrez supprimer un ou plusieurs objets du panier et modifier leurs options.

Tous les articles seront indiqués sur le récapitulatif. Si vous êtes satisfait de votre commande et souhaitez la confirmer, cliquez sur le bouton « Commander » pour accéder directement au formulaire de paiement. Il n'est pas nécessaire de créer un compte client.

Vous serez alors invité à vérifier ou modifier vos coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un moyen de paiement, puis à effectuer votre paiement en étant redirigé vers l'interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement reçu par l'éditeur du site, celui-ci s'engage à en accuser réception au client par e-mail. L'éditeur s'engage à envoyer au client un e-mail récapitulatif de sa commande, confirmant le processus et incluant les informations relatives à la commande, aux produits achetés et à leur livraison.

Tarifs

Tous les prix incluent la TVA applicable (le cas échéant). Ils s'entendent hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur. Les prix indiqués ne sont valables qu'au jour de la commande et ne sont pas applicables à l'avenir. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout paiement. Un bon d'achat et/ou un code de réduction ne peut être appliqué sur des offres promotionnelles (soldes ou autres). Il est impossible d'appliquer deux codes de réduction sur une même commande.

Au-delà du montant de 150E pour les clients européens les frais de douane et la TVA sont à la charge du client à réception.

Si un défaut est détecté par le client lors de la réception de la commande, il doit contacter le service client à [email protected].

5. Communications
5.1 Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, telles que des e-mails, des SMS, des notifications push sur mobile, ainsi que des avis et messages sur ou via les Services (« Messages Push »). Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement explicite pour l'envoi de ces Messages Push. Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'Application, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais de données, de SMS et/ou d'autres accès sans fil, y compris en lien avec les Messages Push. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur mobile pour connaître les frais applicables à votre accès et à votre utilisation des Services, y compris la réception de Messages Push de notre part. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses engagés pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur votre appareil mobile, y compris la réception de Messages Push. Vous reconnaissez et acceptez également que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications et documents que nous vous fournissons par voie électronique constituent et ont la même valeur juridique qu'un document écrit.

5.2 Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone que vous nous fournissez pour : (i) vous informer des dernières nouvelles concernant votre Compte ; (ii) résoudre des problèmes liés à votre Compte ; (iii) résoudre un litige ; (iv) recouvrer une créance ; (v) sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires ; (vi) vous informer des mises à jour de vos commandes, paiements et livraisons ; (vii) vous envoyer des SMS d'authentification ; ou (viii) si nécessaire pour gérer votre Compte ou faire respecter les présentes Conditions, les Politiques, les lois et réglementations applicables, ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous. Les SMS que nous envoyons sont facturés aux tarifs standard de votre opérateur mobile.

5.3 Si vous souhaitez recevoir nos communications marketing par SMS et alertes mobiles, vous pouvez vous inscrire. En vous inscrivant, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des messages promotionnels ou autres messages mobiles de notre part ou en notre nom, y compris des codes d'accès à usage unique, des notifications concernant vos commandes, nos messages promotionnels et des rappels de panier abandonné (activés grâce aux cookies que nous collectons, comme décrit dans les présentes Conditions) au numéro de téléphone mobile que vous nous fournissez. L'inscription à un programme n'entraîne pas automatiquement l'inscription à un autre. La fréquence des messages varie et les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez que votre consentement à recevoir des SMS marketing n'est pas une condition requise pour utiliser les Services. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos SMS, vous pouvez répondre STOP au numéro correspondant sur l'appareil mobile qui reçoit les messages.

5.4 Si vous souhaitez vous désinscrire des e-mails marketing, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d'e-mails marketing en suivant les options de désabonnement dans l'e-mail marketing lui-même.

5.5 Nos communications avec vous peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, vos communications avec nous et nos agents puissent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle qualité et de formation, ou pour protéger vos intérêts et les nôtres.

Clause de réserve de propriété

Les produits et articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l'acheteur dès la livraison des produits.

Paiement

Pour effectuer des achats, vous devez fournir des informations exactes et complètes concernant un mode de paiement valide, tel qu'une carte de crédit, que vous êtes autorisé à utiliser. Vous devez mettre à jour votre compte rapidement pour toute modification relative à votre mode de paiement. EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR UN MODE DE PAIEMENT, VOUS NOUS AUTORISEZ, AINSI QUE NOS AGENTS OU ORGANISMES DE TRAITEMENT DE PAIEMENT, À DÉBITER CE MODE DE PAIEMENT : (A) LES MONTANTS DUS POUR LES PRODUITS ACHETÉS ; (B) TOUS LES FRAIS DE DOUANE, TAXES ET FRAIS DE PORT APPLICABLES ; ET (C) TOUS AUTRES FRAIS ENGAGÉS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOS PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES POLITIQUES APPLICABLES. Nous pouvons refuser, geler ou suspendre votre transaction pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-respect des lois anti-blanchiment et des sanctions, ou si nous estimons que votre transaction présente un risque pour nous ou un tiers.

Les processeurs de paiement peuvent vous facturer des frais pour vos achats effectués via Blacksheep. Ces frais de traitement vous seront communiqués via Blacksheep. Votre utilisation des Services et le traitement des paiements assuré par le processeur de paiement sont soumis à votre accord avec ce dernier, lequel peut être modifié ponctuellement. Pour utiliser les services de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à les partager avec le processeur de paiement.

Vos obligations de paiement sont pleinement remplies dès réception de votre paiement du prix convenu.

Conception et livraison

a) Délai de livraison

Les délais indiqués dans l'onglet Expédition sont une estimation. Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service de livraison possible. Si votre commande n'est pas livrée sous 60 jours, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l'adresse [email protected].

Si le commerçant dispose de toutes les informations nécessaires pour honorer la commande (ordonnance, etc.), le client peut compter entre 6 et 15 jours pour la conception de verres teintés, progressifs ou photochromiques. Une fois la commande validée par notre équipe blacksheep.io, toute erreur de choix (teinte, verres, etc.) du client en sera responsable.

Une fois la commande payée, aucun changement ne peut être effectué.

Une fois la commande prête, un e-mail contenant les informations d'expédition sera envoyé au client.

Une fois le colis expédié et l'e-mail d'expédition envoyé au client, il ne sera plus possible de modifier l'adresse de livraison. De plus, il est de la responsabilité du client de suivre son colis sur le site web du transporteur une fois l'e-mail d'expédition envoyé. Si le client n'a pas reçu d'avis de livraison du facteur à la fin du délai de livraison annoncé sur le site web, il devra se rendre à son bureau de poste local avec le numéro de suivi pour retirer son colis.

b) Défauts apparents

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit commandé à la livraison. Toute erreur de livraison ou tout vice apparent doit faire l'objet d'une réclamation dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé approuvé par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

c) Dommages et pertes partielles.

Les réclamations relatives au transport des produits doivent être formulées puis confirmées auprès du transporteur et du vendeur par courrier électronique avec demande d'accusé de réception et de photos du produit et de l'emballage dans un délai de trois jours francs à compter de la réception des produits.

d) Retour à l'expéditeur

Si le client s'est trompé d'adresse de livraison ou n'a pas récupéré son colis à temps au bureau de poste local suite à un échec de livraison, le colis sera retourné à l'expéditeur. Si le bureau de poste n'a plus le colis, le client doit contacter le service client à l'adresse [email protected].

Dans ce cas, le client assume l'entière responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.

Politique d'achat

a) Site Web

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur blacksheep.io, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix, les descriptions de produits, la disponibilité et les offres peuvent survenir. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier les informations ou d'annuler des commandes, en tout ou en partie, si des informations sur blacksheep.io sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande, la réception d'une confirmation de commande ou d'un avis d'expédition. Vous ne devez pas vous fier au prix barré pour prendre votre décision d'achat. Si la comparaison des prix est importante pour votre décision d'achat, nous vous recommandons de comparer les prix vous-même avant d'effectuer un achat.

Veuillez vérifier attentivement toutes les descriptions et restrictions concernant le produit qui vous intéresse avant de passer commande. Si vous présentez une situation particulière (par exemple, un problème de santé ou un besoin particulier) susceptible d'affecter le produit que vous souhaitez acheter, il est de votre seule responsabilité de nous en informer avant de passer commande.

b)Service client

Le service client du présent site est disponible 7 jours sur 7 par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Dans ce cas, l'éditeur s'engage à vous répondre dans un délai maximum de 10 jours.

b) Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du colis pour demander un bon d'achat ou un remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique qu'à la valeur des montures commandées, majorée des frais de livraison , si la commande n'est pas personnalisée. Si vous avez commandé un produit personnalisé, vous n'êtes pas éligible à cette politique . Pour exercer votre droit de rétractation, il vous appartient, en tant que client, de contacter le service client et de demander un échange, un bon d'achat ou un remboursement. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement, échange ou bon d'achat ne sera possible.

Veuillez contacter le service client via [email protected] .

c) Conditions de remboursement

Si le produit a été endommagé par le client, cette garantie n'est pas effective.

Si les verres correcteurs ne correspondent pas à la prescription initialement soumise, le client doit contacter notre service optique à [email protected] et envoyer sa prescription et ses distances pupillaires afin que l'équipe de blacksheep.io examine le problème.

Si les lunettes sont endommagées pendant le transport, le client contacte le service client dans les 3 jours et fournit des photos desdits dommages.

Pour bénéficier de ces garanties, contactez simplement notre service client à cette adresse email : [email protected].

Si les verres reçus ne conviennent pas au client, nos opticiens effectuent des vérifications détaillées entre la prescription du client et le rapport optique. Si les valeurs de correction sont très bien appliquées, blacksheep.io ne saurait être tenu responsable.

Remboursements :

Si un remboursement est approuvé par l'équipe Blacksheepvision, le remboursement sera transféré dans un délai d'environ 10 à 20 jours une fois les produits reçus et traités par notre service.

Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

d) Verres correcteurs

Si, suite à une enquête menée en collaboration avec le client, une erreur de fabrication est constatée, celle-ci sera de la responsabilité du commerçant.

Dans les cas où une erreur a été commise par le client lors du remplissage du formulaire en ligne, ou lorsque l'ophtalmologue ou l'opticien du client a commis une erreur dans l'ordonnance prescrite, il appartient au client d'en assumer la responsabilité.

Le test de vue proposé gratuitement par notre partenaire polette, est inclus dans le cadre de votre commande BlackSheep.
Veuillez noter que polette n’est pas responsable de la création de votre commande BlackSheep, du produit que vous recevrez, ni de l’exactitude ou de la validité de votre ordonnance finale.
Pour toute question concernant votre commande ou votre produit, merci de contacter directement le service client BlackSheep via le chat ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Garantie du produit

Tous les produits vendus sur ce site web sont vendus conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de toutes les autorisations nécessaires à leur mise sur le marché. Les mentions obligatoires requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront affichées sur le présent site, notamment dans le devis récapitulatif de la commande et sur la fiche produit de chaque article.

Si vous rencontrez un problème de vue avec vos lunettes blacksheep.io, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la livraison de votre colis à l'adresse [email protected]. Passé ce délai, aucune solution ne pourra vous être proposée.

En cas de défaut d'un produit acheté sur ce site web, les clients bénéficient, conformément à la législation locale, d'une garantie contre les vices immédiatement visibles à la réception, dits « cachés ». En cas de vice immédiatement apparent, le client doit en informer le service client de blacksheep.io dans les 14 jours suivant la date de réception. Pour les vices « cachés », ce délai est porté à deux mois à compter de la date de réception. Ce droit n'est accordé que si le produit livré ne répond pas aux critères de « caché » définis au paragraphe suivant.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée, et l'obligation de conformité se définissant comme la remise en état de la chose contractuellement convenue, l'éditeur de ce site décline toute responsabilité, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, pour l'usure normale des produits, résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une détérioration accidentelle des produits. Le client est responsable de l'entretien et de la maintenance de ses produits.

Pour exercer le droit susmentionné, il est de la responsabilité du client d'informer le service client de blacksheep.io dans les 2 mois suivant la découverte du défaut via [email protected]. En cas de non-respect des 2 mois, le droit au remboursement - échange ou bon d'achat expirera.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES BLACHSHEEPVISION NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS CHERCHER À LES TENIR RESPONSABLES, DU COMPORTEMENT DE TIERS, Y COMPRIS LES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (1) LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS ET QUI VOUS EST ACCESSIBLE SUR OU VIA LES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU AUTREMENT CONSULTÉE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE À VOS BIENS OU DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DES SERVICES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DÉLIT, CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) LES PARTIES BLACKSHEEP NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES OU LES L'ACHAT ET L'UTILISATION DE PRODUITS PROPOSÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVONS PRÉVU OU ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE BLACKSHEEP POUR (I) DÉCÈS OU BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR NOTRE FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

2 CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE CORPORELLE DÉCOULANT DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIERS, PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, TOUT VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, ET TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU IMMATÉRIELLE.

3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES.

4 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL GLOBAL DONT LES PARTIES DE Blacksheep SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN MOIS PRÉCÉDANT L'ACTE, L'OMISSION OU L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ ; (B) 100,00 $ ; OU (C) LE RECOURS OU LA PÉNALITÉ IMPOSÉ PAR LA LOI EN VERTU DE LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION SURVIENT. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE Blacksheep POUR (I) LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR NOTRE FAUTE GRAVE ; OU POUR (II) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR NOTRE FRAUDE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE. LA PHRASE PRÉCÉDENTE NE VOUS EXCLUT PAS DE L'OBLIGATION DE PROUVER LES DOMMAGES RÉELS.

5. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES OU GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

6 LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT ESSENTIELLES À L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS.

Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site et un meilleur fonctionnement des différents appareils et applications, l'éditeur est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie stocke des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures) ainsi que les éventuelles données saisies par l'internaute au cours de sa navigation (recherches, identifiant, adresse e-mail, mot de passe).

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Politique de propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant ce site appartiennent à l'éditeur et sont, à ce titre, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes reconnaissent qu'en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle, toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre de l'éditeur. Cette protection s'étend à l'ensemble du contenu du site : textes et graphiques, mais aussi à sa structure, son nom, sa charte graphique et sa charte graphique.

Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit local du pays de livraison et à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays. La langue du contrat est l'anglais. Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pouvant survenir dans l'exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute action en justice, être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site afin d'être réglé. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d'action judiciaire.

Clause nulle et clause de non-renonciation

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de toutes les autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets. Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales emporte toute renonciation à se prévaloir du reste des présentes conditions générales.